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Nouveaux seuils européens des marchés publics depuis janvier 2026 : ce qui change pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2026, les seuils européens passent à 5 404 000 euros pour les travaux et à 140 000 ou 216 000 euros pour les fournitures et services. Ce que cela signifie pour les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2026, les seuils qui déterminent quand un marché public doit suivre les procédures européennes complètes sont légèrement plus bas : 5 404 000 euros pour les travaux, 140 000 euros pour les fournitures et services achetés par les autorités publiques centrales et 216 000 euros pour ceux achetés par les autres pouvoirs adjudicateurs.

Ces montants viennent du règlement délégué (UE) 2025/2152 de la Commission et remplacent ceux de 2024 et 2025, qui étaient de 5 538 000, 143 000 et 221 000 euros. Ils sont révisés tous les deux ans, conformément aux engagements de l'UE au titre de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC.

Au-dessus des seuils, les marchés sont publiés dans toute l'UE sur TED, avec des délais minimaux et le document unique de marché européen (DUME). En dessous, ce sont les règles nationales qui s'appliquent. En Italie, par exemple, le code des contrats publics autorise les attributions directes pour les travaux de moins de 150 000 euros et pour les services et fournitures de moins de 140 000 euros, et des procédures négociées avec au moins cinq ou dix entreprises invitées jusqu'aux seuils européens.

Pour les petites entreprises, les marchés en dessous des seuils sont les plus accessibles : des marchés plus petits, des procédures plus simples et des acheteurs qui cherchent souvent des fournisseurs locaux par des études de marché et des listes d'opérateurs économiques.

Pourquoi c'est important : un seuil légèrement plus bas fait entrer quelques marchés de plus dans les règles de publicité européennes, ce qui les rend visibles pour les entreprises d'autres pays. Pour les fournisseurs locaux, la vraie opportunité reste l'inscription sur les plateformes et les listes dans lesquelles les acheteurs choisissent les entreprises à inviter.

Sources

Informations générales, pas un conseil juridique.

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