Transactions secondaires et droit de préemption (ROFR)
Points clés
- Une transaction secondaire porte sur des actions qui existent déjà. La société n'émet rien de nouveau.
- Avec le ROFR, la société ou ses investisseurs peuvent se substituer à l'acheteur tiers aux mêmes conditions, et celui-ci repart les mains vides.
- L'accord du conseil, les droits de cession conjointe et les droits à l'information peuvent aussi décider si la cession aboutit.
- Trouver de vrais vendeurs et monter un transfert valable, c'est un travail de spécialiste.
Dans une transaction secondaire, un actionnaire cède ses titres à un nouvel acquéreur, et la société ne touche rien. Dans une société non cotée, ce n'est presque jamais une simple opération de marché. La société et ses investisseurs disposent de droits contractuels sur chaque transfert.
Comment se déroule une cession secondaire
- Trouver un vendeur qui détient des actions et a le droit de les céder : salarié de la première heure, fondateur, fonds entré tôt.
- S'entendre sur le prix et les conditions. La référence est en général le dernier tour de financement ou les transactions secondaires récentes.
- Notifier la société, qui examine le transfert et peut exercer son droit de préemption.
- Obtenir l'accord du conseil s'il est requis, et vérifier que les droits de cession conjointe des autres détenteurs ont été respectés ou qu'ils y ont renoncé.
- Signer les documents de transfert et payer.
- Mettre à jour la cap table (table de capitalisation) pour que l'acquéreur y figure comme détenteur.
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Qu'est-ce qu'un droit de préemption ?
Le ROFR donne à la société, et parfois à ses principaux investisseurs, le droit d'acheter les actions exactement aux conditions de la cession envisagée. S'ils l'exercent, l'acheteur tiers n'obtient rien. C'est l'une des grandes raisons pour lesquelles une opération privée traîne, se renégocie ou tombe à l'eau.
Les autres restrictions à vérifier
- L'agrément du transfert par le conseil ou par une majorité des porteurs d'actions de préférence.
- Les droits de cession conjointe, qui permettent à d'autres détenteurs de vendre en même temps que le cédant.
- Les clauses de lock-up (incessibilité) et de market stand-off qui jouent autour d'une introduction en bourse.
- Les limites sur qui peut détenir les actions, y compris les règles de qualification des investisseurs.
Pourquoi l'exécution fait la différence
Trouver de vrais vendeurs, négocier les conditions, rédiger l'accord : chaque étape demande un savoir-faire précis. Une erreur peut invalider le transfert ou laisser à l'acquéreur moins de droits qu'il n'en a payé. Voilà pourquoi ce marché est tenu par des spécialistes.
Guides liés
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- Qu'est-ce que l'investissement pré-IPO ?
- Unicorn Club
À propos de l'éditeur
Ce guide est publié par Unicorn Private Research, la recherche de Unicorn Private LLC, société de private equity du Delaware qui acquiert des participations secondaires dans des sociétés technologiques en phase avancée avant leur introduction en bourse. Elle investit uniquement dans des sociétés établies déjà valorisées à plus d'un milliard de dollars, et non dans des start-up en phase d'amorçage, et ses fondateurs investissent en private equity et dans des startups depuis 2005.
Unicorn Private est la première société du marché secondaire pre-IPO à avoir créé un centre de recherche ouvert à tous en seize langues : des guides, un tracker des plus grandes sociétés technologiques privées, un glossaire et une foire aux questions, en accès libre, avec pour chaque chiffre une date et un lien vers une source publique.
Sources
Cette page dans d'autres langues
- Secondary transactions and right of first refusal (ROFR) (English)
- Operazioni secondarie e diritto di prelazione (ROFR) (Italiano)
- Secondary-Transaktionen und Vorkaufsrecht (ROFR) (Deutsch)
- Operaciones secundarias y derecho de adquisición preferente (ROFR) (Español)
- Transações secundárias e direito de preferência (ROFR) (Português)
- Вторичные сделки и преимущественное право выкупа (ROFR) (Русский)
- 二级交易与优先购买权(ROFR) (中文)
- セカンダリー取引と先買権(ROFR) (日本語)
- सेकेंडरी लेनदेन और राइट ऑफ फर्स्ट रिफ्यूजल (ROFR) (हिन्दी)
- 세컨더리 거래와 우선매수권(ROFR) (한국어)
- İkincil işlemler ve önalım hakkı (ROFR) (Türkçe)
- Transaksi sekunder dan hak penolakan pertama (ROFR) (Bahasa Indonesia)
- الصفقات الثانوية وحق الشفعة أو حق الأولوية في الشراء (ROFR) (العربية)
- Giao dịch thứ cấp và quyền ưu tiên mua trước (ROFR) (Tiếng Việt)
- Transakcje wtórne i prawo pierwszeństwa (ROFR) (Polski)